Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [https://www.institut-nanuya.fr] (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Dénomination socialeNANUYA
Nom commercialInstitut Nanuya
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée (SAS)
Capital social1 000 €
Siège social12 Allée Vega, Centre Erdian, Bâtiment Aldean, 64600 Anglet, France
SIREN831 713 458
SIRET (siège)83171345800014
RCSBayonne 831 713 458
N° TVA intracommunautaireFR74 831 713 458
Code APE / NAF9602B – Soins de beauté
Téléphone05 59 57 93 15
Courrielinstitut.nanuya@gmail.com
Directrice de la publicationSamantha Mundubeltz, en qualité de Présidente

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

HébergeurOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone1007 (depuis la France)
Site webwww.ovhcloud.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. NANUYA s’efforce d’assurer un accès permanent au Site mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, images, photographies, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, ainsi que les prestations et leurs descriptifs) est la propriété exclusive de NANUYA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NANUYA. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (prestations, tarifs, horaires, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de NANUYA. NANUYA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence éventuelle de virus.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services (notamment Planity, Google Maps, Google et Trustindex). NANUYA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La création de liens vers le Site est soumise à l’accord préalable de NANUYA.

7. Réservation en ligne

La prise de rendez-vous en ligne est proposée sur le Site via un module intégré (iframe) fourni par la société Planity (Planity SAS). Les données saisies dans ce module sont traitées par Planity en qualité de prestataire ; leur traitement est régi par la politique de confidentialité de Planity ainsi que par notre propre Politique de confidentialité. NANUYA ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du service de réservation exploité par ce tiers.

8. Avis clients

Le Site affiche des avis clients issus de Google, restitués en temps réel au moyen du service Trustindex. Ces avis émanent d’utilisateurs tiers et sont publiés sous leur seule responsabilité ; ils reflètent l’opinion de leurs auteurs et non celle de NANUYA. Conformément à la réglementation applicable, aucun avis n’est acheté ni modifié par NANUYA.

9. Données personnelles et cookies

Le Site collecte et traite des données à caractère personnel (notamment via le formulaire de contact et les outils de mesure d’audience) et dépose des cookies et traceurs. Les modalités de ces traitements, les finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site et constituant un document distinct des présentes mentions légales.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Crédits

Conception et intégration du Site : Emmanuel Logeais – Daily Up. Crédits photographiques : NANUYA, sauf mention contraire.